Les formulaires qui suivent doivent être remplis par le répondant et/ou les membres de la catégorie du regroupement familial parrainés, à l’exception des parents et des grands-parents, et être envoyés directement au CTD. Le répondant ou le cosignataire a été accusé d’un crime grave (c.-à-d. punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans) [R136(1)c)]. Le CTD peut traiter une demande de parrainage d’un enfant adopté ou d’un enfant à adopter (y compris un enfant qui n’a pas encore de nom). document.write(unescape("%3Cscript src='" + gaJsHost + "google-analytics.com/ga.js' type='text/javascript'%3E%3C/script%3E")); Pour le demandeur principal et les personnes à charge qui l’accompagnent, les frais relatifs au parrainage et au traitement doivent être inclus dans les frais relatifs à la demande. Depuis la France, composez le (+33) 01 77 68 23 76. Quels documents doit contenir mon dossier de regroupement familial pour rejoindre un Belge ou un Européen? Où et comment faire une demande de Carte verte parrainée par un membre de la famille? C'est normal que quelqu'un qui déménage pour travail peut faire venir sa famille. Si Monsieur devait repartir dans le pays d’origine, il perdrait son emploi et son épouse ne serait plus en mesure de justifier des ressources suffisantes pour obtenir un regroupement familial. Parents immédiats par opposition à parents éloignés. Pour obtenir des instructions plus détaillées, consulter le Guide de demande (IMM 5196), Appendice A : Parrainage d’un enfant adoptif ou que vous avez l’intention d’adopter. La procédure de regroupement familial permet à un étranger installé en France d'être rejoint par son conjoint ou ses enfants mineurs. Si votre conjoint, fiancé ou parent est actuellement aux Etats-Unis, il peut être possible d’obtenir une Carte verte par le biais de la procédure d’Ajustement de Statut. Aucune priorité de traitement n’est accordée pour d’autres membres de la catégorie du regroupement familial. Pour obtenir des informations sur comment faire venir aux Etats-Unis votre conjoint ou fiancé, se trouvant actuellement HORS des Etats-Unis, cliquez ici pour visualiser l’article concernant les visas K-1 et K-3. Dans le cas d’un enfant n’ayant pas encore de nom, il incombe au répondant d’aviser IRCC lorsque l’enfant aura un nom et de fournir le nom complet et la date de naissance de l’enfant. Voir également la page Circonstances d’ordre humanitaire. Aucune réévaluation n’est exigée lorsque le répondant est exempté des exigences relatives au RVM ou qu’IRCC est convaincu que l’ajout d’un membre de la famille n’empêchera pas le répondant de les respecter; il est possible de le confirmer grâce aux renseignements de l’évaluation initiale du nombre maximal de membres de la famille dont la subsistance peut être assurée au moyen du revenu du répondant. cliquez ici pour visualiser l’article concernant les visas K-1 et K-3. Formulaires de demande de résidence permanente (IMM 0008), dûment remplis et signés. Le répondant (et le cosignataire, le cas échéant) accepte également l’obligation de rembourser les prestations d’assistance sociale aux autorités gouvernementales de la province ou du territoire qui ont été versées à la personne parrainée, ou en son nom, pendant l’engagement. Demande de résidence permanente à titre de membre de la catégorie du regroupement familial : Parrainage d’enfants et autre membres de la parenté En juin … Beau-parent ou enfant d’un Citoyen Américain, La relation de beau-parent, beau-fils ou belle-fille doit se créer avant le 18, Fils ou Fille Célibataire de plus de 21 ans d’un citoyen américain, Conjoint ou Fils ou Fille Célibataire d’un Résident Permanent Légal, Fils ou Fille Marié d’un citoyen américain, Frère ou Sœur d’un citoyen américain. Pour être complète, la demande doit comprendre les formulaires dûment remplis et signés, ainsi que tous les documents justificatifs précisés dans la Liste de vérification des documents et les instructions du guide de demande en vigueur lorsqu’IRCC reçoit la demande. L’annexe 15 est délivrée en attendant la délivrance … Lorsqu’il n’y a pas de dispense de permis de travail, l’octroi et la validité d’un permis de travail C sont également soumis à la délivrance d’un document de séjour. Les personnes cherchant à immigrer dans l’une des catégories de préférence basée sur la famille ne remplira les conditions pour le statut d’immigrant que si elles ont le lien de parenté nécessaire avec un citoyen américain ou avec un Résident Permanent Légal comme décrit ci-dessous. Les conditions à remplir : 1. Le demandeur au titre de la catégorie du regroupement familial dont le répondant ne satisfait pas aux exigences pour pouvoir le parrainer peut présenter une demande fondée sur des circonstances d’ordre humanitaire (CH) afin de se soustraire à l’obligation d’avoir un répondant qui satisfait aux exigences. Nomination ou changement du représentant en immigration ou de la personne désignée. Quelles sont les catégories de parents non-immédiats? Dans la négative, le CTD doit réévaluer la situation financière du répondant et mettre à jour le SMGC afin de préciser le nombre maximal de personnes pour qui les exigences relatives au RVM sont respectées. Pour obtenir la liste la plus à jour, consulter la page Formulaires de demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial. Mise à jour le 02 Septembre 2020 precedent. Le répondant devrait lire les instructions et les renseignements présentés dans le guide de demande (voir la section Demande de la catégorie du regroupement familial) applicable à la catégorie de résidence permanente du demandeur principal pour s’assurer de soumettre une demande dûment remplie et accompagnée de tous les documents, y compris le paiement des frais applicables. Les cartes vertes sont immédiatement disponibles (sous réserve d’approbation de la demande nécessaire) pour certains «parents immédiats» de citoyens américains. Voici ce qu’il faut examiner relativement aux demandes pour les personnes suivantes : Le CTD examine tous les formulaires de demande de parrainage et de résidence permanente ainsi que les documents justificatifs pour confirmer que les demandes sont complètes. De plus amples renseignements se trouvent dans le document Adoptions (PDF, 5,72 Ko). Droits Quotidiens asbl Rue Nanon, 98 5000 Namur Belgique. Tous les documents justificatifs et les formulaires exigés selon la Liste de vérification des documents correspondant à la catégorie du regroupement familial applicable et au membre de la famille parrainé. Comme les exigences relatives au revenu risquent de ne plus être respectées en raison du temps qui s’est écoulé depuis la présentation de l’engagement, le répondant et le cosignataire devront soumettre des renseignements à jour, au besoin, afin qu’IRCC puisse évaluer le revenu vital minimum (RVM) en fonction des seuils de faible revenu en vigueur à la date de levée du sursis. Changement dans la situation personnelle du répondant ou du demandeur, comme : Changement de coordonnées (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Le répondant (et le cosignataire) et le demandeur sont liés par leurs obligations après avoir signé l’entente. Bonjour, Maitre Svp pouvez vous m éclairer je vous en prie arrivé en france en octobre 2017 marie a un français et de nationalité camerounaise , j ai ma carte de séjour jusqu'à,en septembre 2020, mais mon époux souhaite divorcé car il y a plus d ententte Ma 1er question nous avons entamé la procédure de regroupement familial quel impact pour cela? "https://ssl." Le document OP 3 : Adoptions (PDF, 5,72 Ko) contient des détails supplémentaires sur les adoptions, y compris sur : Il s’agit notamment de renseignements selon lesquels, dans certains cas, un citoyen canadien peut présenter une demande pour un enfant adopté de sorte qu’il obtienne la citoyenneté canadienne sans d’abord avoir à devenir résident permanent. La relation de beau-parent, beau-fils ou belle-fille doit se créer avant le 18ème anniversaire de l’enfant. Le regroupement familial est une procédure qui permet à certains membres de famille de personnes belges ou étrangères résidant légalement en Belgique de venir ici vivre en famille.. La procédure de regroupement familial et les conditions qu’il faut remplir sont prévues par la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire et le séjour des étrangers. Je vais parler ici de la procédure du regroupement familial, c'est-à-dire la possibilité pour un étranger régulièrement installé en France de faire venir sa famille vivre avec lui sur le territoire français.. Cette procédure de regroupement familiale est différente de celle d’un conjoint de français car dans ce cas précis les 2 parties sont d’origines étrangères, La commune en avertira l’Office des étrangers qui vérifiera si les conditions du regroupement familial sont toujours remplies. Cette carte vous autorise à travailler. Ces ajournements durent typiquement plus de 4 ans et même beaucoup plus longtemps. CNI (ou récépissé) /carte de séjour camerounaise (pour ressortissants non-camerounais) D’autres passeports en ore valides ou déjà expirés Acte de naissance (et jugement si existant) Pour un regroupement familial (Époux): Acte de mariage Questions fréquentes La priorité est également accordée aux demandes de parrainage visant des enfants adoptés, des enfants à adopter et des orphelins, dans la mesure où elles mettent souvent en cause des mineurs dépourvus de soins parentaux. Le bureau de traitement de la demande doit s’assurer de mettre à jour le dossier en y inscrivant les nouveaux renseignements. Ses blessures, ses doutes, ses idéaux… Extraits en avant-première du livre. Toute personne étrangère qui se trouve en Belgique relève en principe d’un statut de séjour, c’est-à-dire d’une catégorie juridique qui entraîne pour elle des droits et des obligations. Remarque : Des renseignements supplémentaires sur les demandes présentées au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada se trouvent à la page suivante : Déterminer l’appartenance à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. Il n’y a pas de frais à acquitter dans cette situation. Vous voulez faire venir votre famille de nationalité étrangère : vous pouvez demander à bénéficier de la procédure du regroupement familial. Tel : +32 81 39 06 20 Fax : +32 81 39 06 22 Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Remarque : Si un parent parraine au moins deux enfants à charge, il doit présenter des demandes de parrainage distinctes pour chaque enfant – il ne peut pas déclarer plus d’un enfant dans le formulaire de demande de parrainage. Ils ne peuvent pas se retirer de l’entente à moins qu’il y ait retrait de l’engagement avant que le demandeur parrainé devienne résident permanent. v      Beau-parent ou enfant d’un Citoyen Américain, v      Conjoint d’un Citoyen Américain décédé, Un visa d’immigrant ne pourra être traité pour un enfant que s’il ne peut prétendre à la nationalité américaine, Le citoyen américain doit être âgé de 21 ans ou plus. Le CTD doit répondre au répondant et lui demander de soumettre des formulaires ou des documents justificatifs supplémentaires, s’il y a lieu. Pour ces 10 nationalités, l’évolution est reprise au cours des 7 dernières années. le répondant a présenté une demande de parrainage et a fourni un avis de cotisation ou un imprimé de l’option « C » délivré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), et il est établi ultérieurement qu’il n’occupe plus d’emploi. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Instructions et lignes directrices opérationelles, Formulaires et guides de demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial. La demande de visa de résident permanent ou de statut de résident permanent est refusée en vertu du L11(2). Les besoins fondamentaux énoncés dans le formulaire IMM 1344 sont les suivants : Un changement de situation – comme l’échec du mariage, une séparation, un divorce, la division de la famille, le chômage, un changement de situation financière ou le décès du demandeur principal lorsque des membres de la famille l’accompagnent – n’a pas pour effet d’annuler l’engagement. RF AVEC UN BELGE OU UN RESSORTISSANT DE L’UNION EUROPÉENNE Si un regroupement familial est réalisé avec un Belge ou un ressortissant de l’Union Européenne, le regroupé est alors en possession de la carte F … La priorité est accordée aux demandes de parrainage visant des époux, des conjoints de fait ou des partenaires conjugaux et les enfants à charge. pageTracker._trackPageview(); Le demandeur principal et les personnes à charge ont la possibilité de payer à l’avance les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP); autrement, ils devront les payer plus tard à condition qu’ils obtiennent la résidence permanente. Où et comment faire une demande de Carte verte parrainée par un membre de la famille? En cas d’ajout d’un nouveau membre de la famille, il doit demander au répondant et au demandeur de transmettre les formulaires et les documents à l’appui supplémentaires qui sont exigés pour réévaluer l’admissibilité au parrainage. Depuis la France, composez le (+33) 01 77 68 23 76                                                  Le répondant, le cosignataire (le cas échéant) et le membre de la famille parrainé doivent signer le formulaire IMM 1344. Pour les parents et des grands-parents, les formulaires ci-dessous doivent être remplis par le répondant et/ou les membres de la catégorie du regroupement familial parrainés et être envoyés directement au CTD. En signant l’engagement, le répondant accepte d’assurer la subsistance de la personne parrainée et des membres de sa famille pour toute la durée de l’engagement. Le citoyen américain doit avoir plus de 21 ans. Si les membres de votre famille immédiate (conjoint / conjoint de fait, enfants à charge, et les enfants des enfants à charge) n’ont pas été en mesure de vous accompagner au Canada lorsque vous avez été parrainé, vous pourriez les faire venir au Canada dans le cadre du délai prescrit d’un an. Une personne munie d’une procuration peut signer au nom d’un client pour qui elle est investie d’un pouvoir de signature, par exemple quelqu’un qui présente une capacité physique ou mentale réduite; en pareils cas, cette personne doit fournir une copie d’un document juridique afin d’établir qu’elle est dûment désignée. La carte F+ est une carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Une bonne nouvelle pour les demandeurs d’asile mineurs non-accompagnés qui espèrent être regroupés avec leur famille. L’étendue de ces droits et obligations diffère suivant la catégorie juridiqueà laquelle appartient la personne concernée. Pour être complète, la demande doit comprendre les formulaires dûment remplis et signés, ainsi que tous les documents justificatifs précisés dans la Liste de vérification des documents et les instructions du guide de demande en vigueur lorsqu’IRCC reçoit la demande. try { Regroupement familial; Aide aux migrants Asile & Migration Réfugiés reconnus Regroupement familial. Droit à l'intégration sociale sans aide sociale complémentaire s'il s'agit d'un regroupement familial avec un citoyen de l'Union européenne ayant la qualité de chercheur d'emploi, à condition que trois mois se soient écoulés depuis la date de délivrance de l'annexe 19 ter. Si ultérieurement vous faites une demande de regroupement familial en déclarant que finalement vous êtes marié, et que vous avez une femme au pays, le Préfet et le Juge pourront considérer que vous avez fait une fausse déclaration dans le seul but de vous voir délivrer la carte de résident de 10 ans, et pourront vous la retirer. Justificatifs de ressources pour obtenir l’accord d’un regroupement famille en France Il convient de tenir compte d’un cas particulier, dans lequel la personne qui souhaite faire venir sa famille en Espagne est déjà un citoyen espagnol. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la Liste de vérification des documents – Enfant à charge. Le demandeur promet de faire des efforts raisonnables pour subvenir à ses besoins fondamentaux et à ceux des membres de sa famille. Le revenu du répondant ou du cosignataire sera réévalué en fonction des trois années d’imposition consécutives précédant le dépôt de la demande de parrainage. Depuis les Etats-Unis composez le  (760) 231-6498, Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344), Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008 GEN), Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008 DEP), s’il y a lieu, Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409), s’il y a lieu, Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage (IMM 5532), s’il y a lieu, Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669), Certificats de police pour personnes âgées de 18 ans ou plus, Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406), s’il y a lieu, Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), s’il y a lieu, Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475), s’il y a lieu, Évaluation financière pour le parrainage de parents et de grands-parents (IMM 5768), Sources de revenu pour le parrainage de parents et de grands-parents (IMM 5516), s’il y a lieu, Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406). Dans ce but, Maître Capp évaluera pleinement votre cas en vue de déterminer la meilleure façon de réaliser vos objectifs de manière efficace et économique, var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? 3. Le conjoint d’un titulaire de carte verte est considéré être un «parent éloigné». La demande doit être déposéée sous deux ans après le décès du citoyen américain. Autrement dit, ils doivent s’assurer de subvenir aux besoins fondamentaux du demandeur parrainé et des membres de la famille qui l’accompagnent (les besoins fondamentaux comprennent la nourriture, le logement, les vêtements, les biens ou les services nécessaires, ainsi que les soins de santé et les soins dentaires qui ne sont pas déjà couverts) pour toute la durée de l’engagement (R132). Note: Grand-parents, tantes, oncles, beaux-parents et cousins ne peuvent pas parrainer un membre de leur famille pour l’immigration. Il accepte de subvenir aux besoins fondamentaux – à savoir la nourriture, les vêtements, le logement, le combustible, les services publics, les articles ménagers, les articles personnels ainsi que les autres biens et services, y compris les soins dentaires, les soins de la vue et les autres soins de santé non couverts par le régime de santé public – de la personne parrainée. Le répondant ou le demandeur devrait informer IRCC de tout changement dans la situation familiale au moyen d’un formulaire Web. Le revenu ne peut être réévalué qu’au cours du traitement et dans l’une des situations suivantes : Dans le cas des demandes visant des parents et des grands-parents, si les circonstances du répondant ou du cosignataire changent, il doit fournir un avis de cotisation ou un imprimé de l’option « C » plus récent, si l’ARC a délivré l’un de ceux-ci depuis la présentation initiale de la demande. S’il manque un formulaire ou tout document justificatif exigé, le CTD doit retourner la demande au répondant au motif qu’elle est incomplète. plus de 12 mois se sont écoulés depuis la date de réception de la demande de parrainage [R134(2)b)]; le répondant se marie après avoir présenté une demande de parrainage – IRCC doit tenir compte de l’époux dans le calcul de la taille de la famille et de son salaire lorsqu’il effectue une réévaluation; de nouveaux renseignements sont reçus ou sont signalés à un agent à l’effet qu’il se peut que le répondant ne puisse plus respecter les exigences relatives au RVM [R134(2)a)], par exemple : le répondant a respecté les exigences relatives au RVM avec l’aide du cosignataire et des renseignements sont reçus à l’effet que ce dernier ne peut ou ne veut désormais plus fournir une aide financière en raison de la rupture de la relation ou de la perte de son emploi. Pour obtenir des informations sur comment faire venir aux Etats-Unis votre conjoint ou fiancé, se trouvant actuellement HORS des Etats-Unis. Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC.