» Du point de vue strict du droit public international, si la sécession de la Catalogne ne peut pas se réclamer du droit ou de la jurisprudence applicables « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », et si elle ne peut que difficilement se présenter comme une « sécession-remède » (applicable aux minorités opprimées), dans la mesure où elle n’est pas allée « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », elle « n’est pas non plus contraire au droit international public ». Pourquoi la Catalogne tient-elle tant à son indépendance ? Enfin, la résolution n’a pas été publiée au Bulletin officiel du Parlement ou au Journal officiel de la Généralité de Catalogne. Le 21 décembre 2017, les élections anticipées au Parlement de Catalogne confirment le statu quo ante bellum. La Cup est le principal parti l’extrême gauche indépendantiste. Malgré le faible taux de participation (42 %) mais un accord à 90 % des votants, le 10 octobre 2017 Carles Puigdemont déclare l’indépendance de la Catalogne. Aujourd'hui on va se demander ce qu'il se putain de passe en Catalogne, parce que c'est quand même obscur comme bails ! Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris-Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. Explications En cause, son engagement en faveur de l'indépendance de la Catalogne. Des affrontements entre les forces de l'ordre et des centaines de militants indépendantistes. Le Pdecat représente un certain nombre de sensibilités, pas toutes en adéquation avec l’unilatéralisme de Puigdemont. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international »[35]. Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. La justice espagnole a demandé au géant américain Google de désactiver une application expliquant comment et où se rendre pour voter au référendum pour l'indépendance de la Catalogne, interdit par les autorités espagnoles. C’est une question de faits : il faut un territoire, une population, un gouvernement, et comme critère distinctif, la souveraineté, c’est-à-dire l’absence de subordination à toute autre entité, et cela, ça se gagne en réalité dans les faits ». Une future indépendance de la Catalogne menacerait l'unité de l'Espagne ainsi que l'intégrité territoriale de la France dans le sens où les régionalistes catalans lorgnent sur la « Catalogne française » (qui correspond en partie au département des Pyrénées-Orientales dans la future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon). Quel avenir pour le mouvement sécessionniste catalan? Sauf que cette marque électorale appartient juridiquement au PDeCAT, qui a décidé de poursuivre en justice Puigdemont pour utilisation illégale. Au sein de cet ensemble, la candidature de Carles Puigdemont Ensemble pour la Catalogne (JuntsXCat) devient la principale force avec 21,7 % des voix et 34 sièges. A gauche c’est beaucoup plus clair. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance », « l’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne soulève la question de la création d’État en dehors des situations où sont identifiés des peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. Après la tenue du référendum le 1er octobre et l'annonce par le gouvernement de la généralité de Catalogne dans les jours suivants de l'application du résultat et de la proclamation de l'indépendance, les hommes d'affaires catalans ont exprimé leur "plus grande inquiétude" et ont mis en garde contre les graves conséquences économiques d'une déclaration unilatérale d'indépendance, "qui plongerait le pays dans une situation extraordinairement complexe aux conséquences inconnues mais, en tout état de cause, très graves"[24]. Par ailleurs, au plan national ERC a tenté une négociation avec le gouvernement, sans résultat. Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. La déclaration prévoit également l’entrée en vigueur de la loi de transition juridique et constitutive de la République et le début du processus « constitutif, démocratique, citoyen, transversal, participatif et contraignant ». Le Sénat espagnol autorise la mise sous tutelle de la Catalogne, qui vient de voter l’indépendance, Déclaration d'indépendance de la Catalogne, Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne, Déclaration de 2015 sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, Manifestation « Som una nació i tenim el dret de decidir », Consultation sur l'indépendance de la Catalogne d'Arenys de Munt, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2009, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2010, Décision du Tribunal constitutionnel sur le Statut de la Catalogne, Manifestation « Som una nació. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du, « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral », « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le, « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international », « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions », « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », « la paralysie provoquée par les indépendantistes », « le vote utile s'est transformé en victoire inutile », « il est évident que l'État ne permettra jamais qu'elle soit effective », « c'est une géante, une personne en qui nous avons tous confiance », « notre candidat est Puigdemont et nous n'envisageons pas d'autres options », Isabelle Piquer (Barcelone, envoyée spéciale), «, « Pour le droit international, il ne s’est rien passé à Barcelone », Site Internet du ministère des Affaires étrangères d’Ossétie du Sud, loi de transition juridique et constitutive de la République, référendum sur l’indépendance de la Catalogne, élections régionales pour le 21 décembre 2017, vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014, Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain, élections anticipées au Parlement de Catalogne, « La Catalogne peut prétendre au droit à l’autodétermination », Carles Puigdemont suspend l’indépendance de la Catalogne pour laisser place au dialogue. Le camp Puigdemont espère que le temps aidera à détruire le capital électoral de la gauche indépendantiste (ERC). Le tout conduirait à affirmer, selon les juristes consultés par la rédaction de Público, qu’il n’y a pas eu de déclaration d’indépendance[33]. Un référendum d’autodétermination de ce type « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral ». C’est le conseil qui organisa par exemple le meeting de Puigdemont en France en février 2020. Pour les mêmes délits, il requiert une action similaire du Tribunal suprême à l’encontre de Forcadell et certains membres du bureau du Parlement, protégés par une immunité judiciaire[37]. Le gouvernement de Catalogne décide de procéder au référendum mais comme vote non officiel organisé par 20 000 volontaires. La branche jeune de la Cup, Arran, est d’ailleurs spécialisée dans les actions musclées dans les rues de la Catalogne. 1. Au-delà de ces petits partis, l’immense majorité des troupes de CIU est passé au Partit Democrata (Pdecat) qui revendique 13.000 adhérents et possède un important réseau d’élus sur tout le territoire catalan. Le 21 décembre 2017, lors des élections convoquées par Mariano Rajoy, les partis indépendantistes obtiennent la majorité absolue des sièges aux Parlement de Catalogne mais remportant 47,7% de voix pour une participation de 79,09%. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 “est très discutable juridiquement, voire très peu convaincante pour un référendum de ce type”, notamment en raison du contexte conflictuel et de la “faible participation” ». […] Le droit à l’autodétermination reste un droit fondamental du droit international. Un scénario étrange quand on sait que l’ancien président ne peut pas fouler le sol catalan sans se faire arrêter par la police en raison d’un mandat d’arrêt dicté après la déclaration d’indépendance de 2017. Et c’est la réalisation de cette prétention qui évidemment pose problème du point de vue du droit international. Il ne le fera pas. Le député indépendantiste Lluis Llach le qualifie alors de « président de la République exilé »[42]. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. Accepter Lire plus. Cependant, Artur Mas n’est pas réélu et Carles Puigdemont prend la tête de la Généralité en janvier 2016. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent », « n’est ni blanc, ni noir. Dirigé par le député Antoni Castella, ce petit parti a ouvertement soutenu les émeutes de Barcelone après la condamnation des leaders indépendantistes d’octobre dernier. Indépendance de la Catalogne : ... La situation de la Catalogne est devenue, ce mardi 10 octobre, un peu plus compliquée. Les élections du 27 septembre donnent une majorité parlementaire aux partis indépendantistes (72 sièges) et 47,74 % des votes[17]. Le 17 janvier 2018, le député d'ERC Roger Torrent est élu président du Parlement après que Carme Forcadell a renoncé à un nouveau mandat[51]. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). En vertu du décret 170/2006 du 18 mai, le nouveau Statut d'autonomie de la Catalogne a été soumis à un référendum (*) (18 juin 2006), alors que les … Selon Marcelo Kohen, professeur de droit international public à l’IHEID de Genève, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le 27 octobre 2017] à Barcelone » car « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante ». L’hémorragie semble condamner à mort le PDeCAT. Pour elle, cette option a été largement renforcée par l’arrêt 42/2014 du Tribunal constitutionnel espagnol, qui validait en 2014 « le droit à décider » et imposait « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une communauté autonome, avec obligation de négocier les propositions de modification de l’ordre constitutionnel établi »[31]. Le 11 septembre 2013, les Catalans indépendantistes décident de manifester en faveur d’un référendum et organisent une chaîne humaine d’un million et demi de volontaires entre la frontière française et le delta de l'Èbre[16]. Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos[Lequel ?] Lliga Democrática est dirigée par Eva Parera, ancienne sénatrice de CIU et a reçu le soutien de Manuel Valls. En 2017, la Cup a subi un revers dans les urnes perdant plus de la moitié de ses parlementaires. Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, le cas de la Catalogne « n’est ni blanc, ni noir. La justice espagnole a poursuivi certains de ses membres pour terrorisme. Le Conseil pour la République Catalane (Consell per la Republica Catalana) est une association privée présidée par Carles Puigdemont. MADRID — Les relations entre Madrid et Barcelone ont été à plusieurs reprises traversées par des crises au cours des siècles, dont la dernière en date est la déclaration d’indépendance proclamée vendredi par le Parlement catalan. Je fais partie d’une génération pour qui la chose la plus importante était de mettre fin à une dictature et d’établir un système fondé sur la liberté et la démocratie, avec toutes les lacunes du système. Le 27 octobre 2017, la Catalogne engage un « processus constituant » pour se séparer de l’Espagne[20], proclamant symboliquement l’indépendance de « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », qui doit défendre une nation « dont la langue et la culture ont plus de mille ans » et qui « durant des siècles a eu ses propres institutions »[21]. Au départ, le conseil devait diriger la Catalogne depuis Bruxelles après la déclaration d’indépendance. C’est l’une des régions les plus puissantes et les plus riches d’Espagne. Le référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, connu également sous le numéronyme de 1-O [N 1], est un référendum d'autodétermination de la Catalogne à l'initiative du gouvernement régional de Catalogne et approuvé par le Parlement de Catalogne [1], [2], [3] mais suspendu par le Tribunal constitutionnel espagnol, qui a finalement lieu le 1 er octobre 2017 dans la communauté autonome de … Des responsables d’entités régionales bénéficiant d’une certaine autonomie et ayant connu des processus sécessionnistes, comme Nicola Sturgeon, Première ministre d’Écosse[47], ou Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse[48], ont aussi tenu à apporter leur soutien aux autorités catalanes, tandis que Philippe Couillard, Premier ministre du Québec, est resté neutre[49]. La région montagneuse des Pyrénées depuis le massif de la Maladetta culminant à 2500 m jusqu'à la mer Méditerranée avec les Catalanides. Si Torra avait dissous le parlement, les élections se seraient tenues en octobre. 277 likes. En octobre 2019, neuf des douze dirigeants catalans jugés en Espagne sont condamnés pour sédition et malversation de fonds à des peines allant de neuf à treize ans de prison ferme[6],[7],[8]. Explications. En effet, si les états ont, à de nombreuses reprises, reconnu l'indépendance des territoires ultra-marins de tel ou tel pays en vue de le forcer à une décolonisation, la reconnaissance de l'indépendance d'une partie du territoire national métropolitain d'un pays est très problématique, car cette reconnaissance peut être considérée comme une violation du droit international (qui garantit la pleine intégrité territoriale d'un état souverain et le principe de non-ingérence) et comme un casus belli (il paraît donc évident que l'Espagne puisse imposer un embargo voire rompre ses relations diplomatiques avec le pays qui aurait reconnu l'indépendance d'une de ses provinces). », « Si oui, voulez-vous que la Catalogne devienne un État indépendant? Enfin, l’association ANC qui pilote notamment les manifestations de la Diada est partiellement proche de Carles Puigdemont. Cofondateur d'Equinox. Lui aussi destitué, le major des Mossos Josep Lluís Trapero appelle ses anciens subordonnés « à continuer d’écrire l’avenir » et à faire preuve « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions » des nouvelles autorités[39]. Quelques heures après, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), dont Puigdemont est membre, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), présidée par Junqueras, annoncent qu’ils ont l’intention de participer aux élections autonomiques du 21 décembre. D’après Nabil Hajjami, « l’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne soulève la question de la création d’État en dehors des situations où sont identifiés des peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes. Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, si l’on se fonde sur la jurisprudence du Kosovo (CIJ, 2010), appliquée à la Catalogne, « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. En 2006, le Parlement espagnol adopte un nouveau statut qui renforce l’autonomie de la Catalogne (Estatut d’autonomia de Catalunya) et dont le préambule la définit comme « nation » à l’intérieur de l’Etat espagnol. Le combat pour l’indépendance est plus que jamais relancé en Catalogne. Le 28 octobre 2017, le quotidien espagnol de gauche Público publie une analyse selon laquelle le Parlement de Catalogne n’aurait pas formellement voté l’indépendance. Le 9 février, JuntsXCat dépose une proposition de loi modifiant la loi de la présidence et du gouvernement afin d'autoriser une investiture et une gouvernance de la Catalogne « à distance »[56]. Le premier jour des débats, Torrent annonce qu'il repousse la session d'investiture, du fait de l'incapacité de Puigdemont à remplir les conditions fixées par le Tribunal tout en affirmant que ce dernier reste bien candidat à la présidence de la Généralité[55]. Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu’ils continueront d’agir dans le respect des droits et libertés « sous n’importe quel commandement »[38]. ERC juge ce scrutin « illégitime » mais indique s’y présenter « pour défendre la République », tandis que le PDeCAT explique y postuler pour « défendre les institutions catalanes »[43]. Toutefois, divers États non reconnus par la communauté internationale ont fait part de leur soutien à la déclaration d’indépendance catalane, à savoir l’Ossétie du Sud[45], l’Abkhazie[46] et le Haut-Karabagh. Selon le dernier sondage Gad3, ERC obtiendrait 43 députés contre 31 pour Carles Puigdemont. Cette déroute est suivie quelques semaines plus tard par une percée de Ciudadanos dans les enquêtes d'opinion au niveau national[50]. Ce qui compte, c’est le fait, c’est-à-dire la création ou non d’un État. Un mouvement politique qui se présente aux élections comme un puzzle éclaté en 1001 pièces. Indépendance Catalogne – Passage en revue des troupes indépendantistes et des divisions qui règnent dans le monde complexe du souverainisme catalan. Le parti représente l’héritage non indépendantiste de CIU et défend uniquement l’identité catalane. Après une demande du Parti populaire (PP, conservateurs), la Cour constitutionnelle annule en 2010 quatorze articles de ce statut d’autonomie, retoquant l’inscription du concept de « nation catalane » et rejetant l’usag… Chaque ministère se trouve chargé d’exercer les compétences correspondantes des différents départements catalans. Artur Mas remercie les participants et se déclare « le seul et unique responsable de ce succès ». ». En réalité, elles sont relativement indifférentes. Et vous, qu’avez-vous appris de cette année 2020…, Elles : Expatriées, comment réussir sa reconversion professionnelle, Elles : « J’ai fait un burn-out à Barcelone », “Zéro déchet, je descends ma poubelle tous les…, [REDIFF] Elles: “J’ai quitté Barcelone pour faire le…, [REDIFF] Elles: « Je suis grosse et à Barcelone…, Elles: “Africaine à Barcelone, je vis le racisme…, Elles: « Française à Barcelone, je suis féministe depuis…, Elles: « Mariée, deux enfants, ma liberté c’est de…, Elles: « Barcelonaise, je suis partie aider les réfugiés », Elles: La vraie vie des femmes d’expats à…, Elles: « Vieillir à Barcelone, la quête de jubilation », Elles: « Mariée, 36 ans, je vis à Barcelone…, Elles: « Je suis devenue transgenre à Barcelone », Puigdemont repousse la date des élections.