​Le Conseil d'État constitue le gouvernement, autorité exécutive du canton. Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi. Le Contrôle des habitants de la Ville de Neuchâtel vous accueille et veille à l'obtention de vos documents d'identité dans les meilleurs délais. C Vous êtes également tenu de la présenter à toute réquisition de police et à chaque fois que vous avez à fournir la preuve de votre identité, donc en particulier pour vous présenter auprès des services de l’administration communale. 032 889 08 89. Le délai d'obtention du nouveau document est de 10 jours ouvrables maximum à compter de la saisie biométrique. L'ancienne carte d'identité En cas de vol ou perte, se munir d'une attestation de perte/vol de la Police cantonale (Rue des Poudrières 14) Dispositions spéciales pour les enfants Le représentant légal de l'enfant mineur doit présenter une pièce d'identité Il doit pouvoir fournir la … ​Questions, interpellations, projets de lois et de décrets, motions, postulats, recommandations, rapports, résolutions et amendements soumis au Grand Conseil. Enfants et jeunes de moins de 18 ans: 35 francs, validité 5 ans Adultes: 70 francs, validité 10 ans. Formulaire de déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport. (inclus 5 francs par document d'identité pour les frais de port). ​Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance. ​Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). En cas d'urgence, un passeport provisoire peut être obtenu auprès des polices des aéroports internationaux de Zürich, Genève, Bâle et Lugano. ​Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales. son ancienne carte d’identité - en cas de perte ou de vol de la carte d’identité, une attestation de perte/vol délivrée par la police neuchâteloise. ​Jours fériés, sports, culture, animaux de compagnie, chasse, pêche, tourisme... ​Les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel, ​Informations sur le sport scolaire, le sport associatif et les sport individuel dans le canton de Neuchâtel. Inox vous accompagne dans tous vos projets online et offline. Immatriculation avec de nouvelles plaques. Perte ou vol du permis de conduire. Entrée pour les personnes à mobilité réduite et pour les poussettes à l'Est du bâtiment. Le service de l'emploi doit être informé de tels licenciements avant que les congés n'aient été donnés. Prendre avec soi les documents suivants : Enfants et jeunes de moins de 18 ans: 35 francs, validité 5 ans. (inclus 5 francs par document d'identité pour les frais de port). Les enfants de couples divorcés ou de couples non mariés doivent être accompagnés du détenteur de l'autorité parentale. DÉCLARATION DE LA PERTE DE CARTE LA D’IDENTITÉ OU DU PASSEPORT Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport Déclaration de perte de carte nationale d’identité et/ou de Attention : Une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé. ​Site Internet de Neuchâtel Tourisme (Jura Trois-Lacs). Pour toutes les questions liées aux automobiles, motos et bateaux consultez le site Internet du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN). ​Tableau des prochaines conférences de presse agendées. Lundi 28.12.2020             de 09h00 à 12h00* - après-midi fermé, Mardi 29.12.2020             de 09h00 à 12h00* - après-midi fermé, Mercredi 30.12.2020        de 09h00 à 12h00* - après-midi fermé. Tout ressortissant suisse a droit à un document d'identité de chaque type. ​Chaque entreprise doit analyser sa consommation annuelle sur la base des factures des différents agents énergétiques. Les enfants et les personnes sous curatelle de portée générale doivent être accompagnés par la personne titulaire de l’autorité parentale ou le représentant légal, qui sont eux aussi invités à présenter une pièce d’identité. Informations sur les documents d'identité (passeports, passeports biométriques et cartes d'identité). Perte de carte d'identité. Nos guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Veuillez l’activer et réessayer. Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Puis, vous pourrez effectuer une demande de nouvelle CNI. ​Informations sur la procédure de poursuite. Si la carte d'identitéa été simplement perdue, vous devez faire une déclaration de perte à la mairie de votre domicile (ou à l'antenne de la préfecture de police de votre arrondissement si vous habitez à Paris) afin d'obtenir une nouvelle carte d'identité. Adresses de contact des ambassades ou consulats étrangers en Suisse. En cas de perte de votre carte d'identité ou de votre passeport, vous devez imprimer et remplir le formulaire disponible à cet effet sur internet, à l'adresse ci-dessous. Le thème habiter vous propose une sélection de liens utiles concernant le logement, la construction, etc. Signaler. Adresses et ordre protocolaire. Vous n'avez pas trouvé ce que vous recherchiez? ​Informations et liens utiles pour préparer son déménagement. ​Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous. DÉCLARATION DE LA PERTE DE CARTE LA D'IDENTITÉ OU DU PASSEPORT Comment remplir le formulaire administratif. Agenda. Suivez le SCAN sur les réseaux sociaux. ​Commerce et restauration, cosmétique et objets, denrées alimentaires, eau, indication des prix, poids et mesures. Il faudra cependant s'acquitter de la somme de 25 euros en timbres fiscaux en cas de perte ou de vol. ​Jurisprudence du Tribunal cantonal (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). ​Informations du service des contributions concernant l'impôt des personnes morales. Vous avez des questions concernant la commande ou la perte de votre passeport ou de votre carte d’identité? ​​Finances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats... ​Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités. Documents d’identité suisses : le passeport biométrique et carte d’identité sont les pièces d'identité officielles pour les ressortissants suisses. Le canton de Neuchâtel soutient la création d’entreprises et les projets de développement en octroyant certaines aides financières subsidiaires. ​Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population. ​Toutes les informations sur le mariage, le partenariat enregistré neuchâtelois, le divorce, etc. carte d'identité suisse, prière de vous adresser auprès du contrôle des habitants de votre Où et comment la consulter? Les passeports suisses sont délivrés exclusivement par le centre cantonal des passeports, à l’adresse suivante: Service de la Justice de l'Etat de NeuchâtelSecteur documents d’identitéTivoli 22, 2000 Neuchâtel, Il est impératif de prendre rendez-vous en téléphonant au 032 889 08 89 ou en complétant le formulaire adéquat sur le site www.passeportsuisse.ch ou www.ne.ch/passeport. Nos guichets sont ouverts sur rendez-vous: du ... de la République et Canton de Neuchâtel. declaration perte carte identite. En faisant appel à notre service, votre demande sera rapidement prise en charge par un spécialiste en recrutement qui sera votre interlocuteur privilégié dans votre sélection de personnel. Nos lignes téléphoniques étant régulièrement surchargées, nous vous conseillons d'effectuer votre demande de passeport par internet en cliquant sur l'image ci-dessous: Département fédéral des affaires étrangères, Informations sur le passeport biométrique, Informations sur la carte d'identité suisse, Coûts des différents documents d'identité, COVID-19 : Neuchâtel maintient les exceptions actuellement en vigueur au moins jusqu’au 24 décembre. Bilan, j'ai été refusé. Pour cela il convient de s'adresser au Service de la justice de l'Etat de Neuchâtel, secteur documents d’identité,  Tivoli 22,  2000 Neuchâtel, tél: +41 32 889 0 889. Cette déclaration de perte ou de volest indispensable pour ob… Prix . Vous voulez établir ou renouveler votre carte d'identité ou celles de vos enfants? ​Site consacré aux élections et aux votations. ​Informations du service des migrations sur les différentes catégories de permis de travail. ​Informations et conseils concernant les animaux de compagnie. Si vous souhaitez uniquement faire établir une Département fédéral des affaires étrangères et vous renseigner sur les formalités d'entrées auprès de la représentation diplomatique du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre. ​Denrées alimentaires - Objets usuels - Poids et mesures - Indication des prix. ... Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport. il a eu un papier provisoire du commissariat de déclaration de perte! Toutes les informations nécessaires sur votre pays de destination. ​L’office régional de placement neuchâtelois met à votre disposition son équipe «ProEntreprises», une structure spécialement dédiée aux employeurs de notre canton. Attention: la largeur de l'ascenseur est de 69 cm. la déclaration de perte se fait en même temps que la demande Votre titre d'identité est perdu ou volé, mais vous disposez d'un autre passeport ou carte d'identité français. Faites votre pré-demande en ligne. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays (principalement au sein de l’Union Européenne). Développement régional, aide aux entreprises, registre du commerce, poursuites et faillites, agriculture, viticulture... ​Toutes les informations concernant les impôts pour les personnes physiques, pour les personnes morales, pour les propriétaires de biens immobiliers ainsi que lors de successions et donations. ​Impôt des personnes morales, mise à jour du registre du commerce, développer ses activités, trouver des locaux ou un terrain, santé et sécurité au travail, annoncer une place vacante, aide au maintien de l'emploi, main d'oeuvre étrangère, poursuites... ​Prestations d'aide en faveur du maintien de l'emploi: perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), indemnités en cas d'intempéries, indemnités en cas d'insolvabilité​. Le pouvoir judiciaire est chargé de rendre la justice civile, pénale et administrative. La carte d'identité d'un majeur est valide 15 ans. il vient de perdre sa carte d identité! Carte d'identité : les démarches et formalités en mairie pour une demande de renouvellement de carte d'identité. Bon à savoir: Le Contrôle des habitants ne délivre pas de passeport. Liens vers la thématique des transports publics et des transports individuels (autos, motos, bateaux). Please enable JavaScript to view the page content. VLOG | PIERCING , PERTE DE CARTE D’IDENTITÉ Cacilie B. Loading... Unsubscribe from Cacilie B? ​L'administration cantonale neuchâteloise est organisée en 5 départements et une chancellerie d'État. Son activité est régie par la Loi sur le contrôle des finances et son règlement. Cette démarche est obligatoire en cas de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité. commune de domicile. ​Organigramme et liste des services de l'administration cantonale neuchâteloise. Essayez de passer par tous les thèmes... Ouvert 24h/24 et 7j/7, le Guichet unique vous accueille, vous renseigne et, plus que cela, vous permet d'effectuer en ligne de multiples démarches administratives depuis chez vous ou depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet. Sa mission principale porte sur l'organisation des travaux de l'exécutif et consiste à fournir la logistique nécessaire à son fonctionnement. Se déplacer personnellement au Contrôle des habitants. Place de stationnement pour personnes handicapées à disposition à la hauteur de l'entrée, Préposé à la protection des données et à la transparence, Commission de la protection des données et de la transparence, Département des finances et de la santé (DFS), Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC), Département de l'éducation et de la famille (DEF), Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE), Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS), Activités soumises à autorisation ou annonce, Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs, Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants, Obligation en cas de licenciements collectifs, Aucun client ne sera servi sans rendez-vous, Fermetures durant les fêtes de fin d'année. ​Annoncer une place vacante sur www.job-room.ch. Nous vous remercions de votre compréhension. Vous êtes dans : Accueil Démarches en ligne Perte carte d'identité ou passeport Perte carte d'identité ou passeport . ​Informations et contacts concernant le secrétariat général du Grand Conseil. ​Historique du Gouvernement, de sa création à nos jours. ​Consultations cantonales et réponses aux consultations fédérales. Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus, le port du masque est obligatoire dès l'âge de 12 ans dans les locaux de l'administration. ​Accès aux possibilités de recherche avancées. En cas de perte ou de vol de la carte d'identité, vous devez également apporter une déclaration de perte ou de vol réalisée auprès des services de police (cf "Perte d'un document d'identité"). ​Transmission d'entreprise sur le site Internet de Neuchâtel Economic Development. La … ​Si vous souhaitez développer votre propre activité d'indépendant, le service de l'emploi vous offre conseil et soutien. Porter plainte Demandez une attestation écrite de votre plainte, car vous en aurez besoin pour votre assurance ou les autorités locales. Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice d'un certain nombre d'activités. ​Service de l'économie - service de l'emploi - service des migrations - service de la cohésion multiculturelle - service de l'action sociale - service de statistique. Avant d'entreprendre tout déplacement à l'étranger, prière de suivre les recommandations du ​Le secrétariat général des autorités judiciaire dirige notamment l'administration des autorités judiciaires et veille à l'exécution des décisions de la commission administrative. Veuillez vous adresser au bureau des passeport de votre canton de domicile. ​Tous les produits chimiques du marché suisse sont surveillés: les substances, les préparations ou mélanges, les produits biocides et les produits phytosanitaires. ​Toutes les informations pour mettre à jour votre inscription au registre du commerce. Le passeport et la carte d'identité attestent de la nationalité suisse et de l'identité de leur titulaire. Perte de ma carte d'identité avant signature du prêt. En cas de fauteuil roulant de plus grande dimension, merci de nous contacter préalablement par téléphone ou par courriel. Agence de communication, marketing et développement Web à Neuchâtel et Lausanne depuis 1997. Plus d'informations sur www.ne.ch/passeport. La prise en charge et l'élimination de déchets industriels (spéciaux et autres déchets soumis à contrôle) doivent répondre à un ensemble de mesures techniques et opérationnelles particulières. ​Développer ses activités sur le site de Neuchatel Economic Development. ... 2000 Neuchâtel > Plan d'accès. Afin de pouvoir maintenir un volume de client conforme dans nos locaux et d'éviter les temps d'attente inutiles, nous vous remercions de vous présenter à l'heure de votre rendez-vous et d'éviter autant que possible d'être accompagné par des personnes qui ne sont pas nécessaires à l'accomplissement du traitement de votre demande. Le passeport et la carte d'identité attestent de la nationalité suisse et de l'identité de leur titulaire. Aucun client ne sera servi sans rendez-vous. Echange du permis bleu. Information sur les modalités d'engagement d'un apprenti. En cas de perte ou de vol à l’étranger de votre carte d’identité ou de votre passeport néerlandais, la procédure à suivre dépend de vos projets de voyage. Use double-click to finish the drawing. ​Service de la justice - service pénitentiaire - service de probation - service des institutions pour adultes et mineurs - service des poursuites et faillites - police neuchâteloise - service de la sécurité civile et militaire - service des affaires culturelles - service des sports - service des ressources humaines - service juridique. Les pièces à fournir. JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Les justificatifs. ​​La législation impose des procédures particulières aux employeurs qui doivent procéder à des licenciements importants (art. Le Grand Conseil est le parlement cantonal, autorité législative du canton. Cancel Unsubscribe. Les personnes interdites doivent être accompagnées par leur curateur qui est aussi invité à présenter une pièce d'identité et une copie du jugement. La commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires. En cas de perte ou vol de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) suisse à l'étranger, vous devez effectuer une déclaration auprès de la police locale. En cas de perte de la carte nationale d’identité, il est nécessaire de réaliser une déclaration de perte auprès des services concernés. ​Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé... Calculateur de salaire - Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi. Vous pouvez commander un passeport et/ou une carte d'identité, séparément ou ensemble, en ligne, par téléphone ou auprès du bureau des passeports de votre canton. Mentions légales et protection des données, une photographie récente conforme aux critères définis par l’Office fédéral de la police (possibilité de faire des photos passeport sur place). Vous constatez la perte ou le vol de votre carte d'identité ... Dans tous les cas, appelez immédiatement DOC STOP afin de faire bloquer le document perdu ou volé.Le service DOC STOP (00800 2123 2123 ou, si ce numéro n'est pas accessible, le +32 2 518 2123) est disponible gratuitement 24h/24 et 7j/7. ​Composition et organisation du Conseil d'État neuchâtelois. ​Service de l'enseignement obligatoire - service des formations postobligatoires et de l'orientation - service de la protection de l'adulte et de la jeunesse. Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé... ​Police neuchâteloise - affaires militaires - protection civile - établissement cantonal d'assurance et de prévention. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration (à télécharger ci-dessous) signée par le parent absent et la copie de son document d'identité. En cas d'urgence, veuillez nous contacter préalablement par courriel ou par téléphone. Les collaborateurs de «ProEntreprises» disposent, grâce à la collaboration entre les ORP, d’un important réseau régional, cantonal, national et européen pour la recherche de vos futurs collaborateurs. La chancellerie d'État est l'état-major du Conseil d'État. ​Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. ​Site Internet du Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel. Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l'administration et les citoyens. En cas de date d’expiration proche ou dépassée, il est important de la renouveler. ​Informations concernant la retraite et la vieillesse: AVS / AI / Prestations complémentaires,  Prevoyance.ne (caisse de pension de la fonction publique)... ​Informations concernant le décès: déclaration de décès, guide pratique des successions, impôt, etc. Accès à la législation (RSN, RLN) et à la jurisprudence du Tribunal cantonal ainsi qu'à la jurisprudence administrative. ... Immatriculation [carte grise] (voitures, motos, scooters et quads) Plaques interchangeables. Il est composé de 115 députés élus par six collèges électoraux, soit un par district, d'après le système de la représentation proportionnelle. Conseils aux voyageurs. Draw profile line Draw a line on the map to display the corresponding elevation profile. ​Les entreprises de transports publics actives dans le canton de Neuchâtel. Pour demander le remplacement de votre document d’identité en Suisse ou à l’étranger, vous devez produire un avis de perte établi par un poste de police suisse ou étranger. Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain... ​Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce. 29 LSE) ou collectifs (art. Vous pourrez ensuite demander le remplacement de votre document d'identité auprès de la représentation suisse à l'étranger qui se chargera d'annoncer la perte ou le vol aux autorités suisses. Your support ID is: 11149164265186717368. ​Eaux industrielles, taxe COV, gestion de déchets, énergie, produits chimiques et sécurité... ​Toutes les informations sur la gestion et le traitement des eaux industrielles. ​Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure. ​Faillites, obligation en cas de licenciements collectifs, transmission de l'entreprise... ​Informations concernant la procédure de faillite. 335d CO). La déclaration de vol d'un passeport doit être effectuée :. "Depuis 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures." La première demande et le renouvellement de la carte d'identité sont gratuits. Les enfants de couples séparés sans attribution officielle de l'autorité parentale, doivent être accompagnés des deux parents. ​Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, formation musicale, etc. ​Toutes les informations sur l'obtention d'un permis de chasse. Déclarez sans tarder la perte ou le vol de votre document d’identité à la police locale. ​Jurisprudence administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). ​Informations concernant la feuille officielle: comment s'y abonner? Si vous êtes malades, veuillez rester à la maison et annuler votre rendez-vous par courriel ou par téléphone.Lors du rendez-vous, merci de privilégier autant que possible le paiement de votre émolument par carte bancaire débit/crédit ou Postcard. ​Informations ayant trait à la famille: accueil extrafamilial, actes d'état civil, aide sociale, allocations familiales, délégué à la jeunesse, désendettement, divorce, politique familiale, etc. lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. ​Tous les communiqués de presse de l'administration cantonale. L’Ambassade de France en Suisse et auprès de la Principauté de Liechtenstein vous informe que dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, les modalités d’obtention d’une carte nationale d’identité française sécurisée (CNIS) sont similaires à celles du passeport depuis le 15 septembre 2017. Informations sur les principales prestations liées à l'arrivée d'un enfant: adoption, allocation de maternité, allocation familiale, état civil, etc. ​La Commission rend les décisions prévues par la convention Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE). ​Séjour et établissement, asile, main d'oeuvre étrangère, intégration, droit de vote, naturalisation... ​Autorisations de pratiquer - Hôpitaux et institutions psychiatriques - Maintien à domicile - Maladies - Vaccination - Prévention et contrôle des infections - Prévention et promotion de la santé - Assurance maladie - Santé et sécurité au travail - Denrées alimentaires - Sport - Aide sociale - Avances sur pensions alimentaires - Désendettement... ​Agriculture - Air - Bruit - Dangers naturels - Déchets - Eaux - Électrosmog et radon - Énergie - Faune - Forêts - Nature (Flore, milieux et paysages) - Produits chimiques - Sites pollués - Viticulture... ​Aménagement du territoire - Permis de construire - Plan directeur - Registre foncier - Mensuration officielle - Système d'information du territoire... ​Transports publics - Routes - Ouvrages d'art - Automobiles - Motos - Bateaux... Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, musique, etc. ​Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT), Commission de la protection des données et la transparence (CPDT). par Kinejen » Mar 13 Fév 2007 21:07 Bonjour, Mon copain est censé passé son code dans 10 jours le 23 Fév 2007! Comment y publier des avis officiels. ​Informations pratique pour la gestion des déchets ménagers, ​Par mobilité douce, il faut entendre les déplacements effectués à pied (mobilité piétonne) ou en deux-roues non motorisés ainsi qu’en deux-roues avec assistance électrique (mobilité cyclable). Formulaire de déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport. Carte Nationale d’Identité en ligne. ​​Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire. Kinejen. si le vol a eu lieu en France, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol ; Lorsque l'autorité parentale est attribuée aux deux parents, l'enfant doit être accompagné des deux parents. ​Liste des jours fériés officiels dans l'administration cantonale. 032 722 02 67. documents.identite… Toutes les personnes résidentes dans le canton de Neuchâtel peuvent, depuis le 2 mars 2010, obtenir un passeport, un combi (commande simultanée d'une carte d'identité et d'un passeport) ou un passeport provisoire auprès du secteur des documents d'identité. Si le porteur est mineur, la validité est réduite à 10 ans. Pour refaire une carte d'identité perdue, il faut se rendre dans une mairie équipée. Documents à apporter lors du rendez-vous: Le ou les ancien-s document-s d'identité (passeport, carte d'identité) - En cas de perte/vol du document d'identité, une attestation de perte/vol délivrée par un poste de police en Suisse. Permis de construire en zone à bâtir ou hors zone à bâtir, registre des architectes et ingénieurs, registre foncier... ​Toutes les informations concernant l'énergie et les bâtiments (subventions, chauffage, installations techniques, etc).