nouveau code de l'eau tunisie

Un projet associatif créé, en 2016, par l'association Nomad 08 pour défendre le droit d’accès à l'eau pour Tous ! Maintenir les dispositions de l’article 13 de la constitution tunisienne en ce qui concerne la propriété du peuple tunisien des ressources naturelles et celles de l’article 44 concernant le garanti de droit à l’eau. Le bilan global de la Tunisie totalise, ainsi, 113.241 cas confirmés de COVID-19 depuis le déclenchement de la pandémie dans ce pays (le 2 mars dernier), dont 3.956 décès. 25 février 2016. La Poste Tunisienne a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un nouveau bureau de poste aux Jardins de Carthage – Code Postal 1090 – Délégation Le Kram, gouvernorat de Tunis, et ce, à partir du jeudi 18 Janvier 2018. Article 7 L’eau fait partie du patrimoine commun national. Prendre en considération la notion de l’empreinte eau dans le cadre de l’élaboration des stratégies nationales pour la gestion des ressources hydriques. La Tunisie fait partie du groupe de pays du sud de la Méditerranée où les ressources en eau constituent l’un des biens environnementaux les plus menacés. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de … Loi n°75-16, du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux(1). Le ministère de l’Agriculture et la GIZ signent, ce 21 février 2020, un protocole d’accord. Le nouveau Code de l’investissement vient finalement d’être adopté samedi par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avec 114 voix pour, 4 contre et 16 abstentions. Raja Bessais-17 décembre 2020. Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé un conseil ministériel restreint hier jeudi à Carthage, au sujet du projet du nouveau code des eaux, rapporte un communiqué de la Présidence du gouvernement. Le contenu institutionnel de ce nouveau code est très intéressant et pourra résoudre les problématiques actuelles et futures. Charte de la Tunisie pour le droit à l’eau ‘L’eau, qui était auparavant une simple substance destinée à la consommation, est devenue, de nos jours, l’un des principaux piliers de la dignité humaine : un citoyen assoiffé, est complètement démuni de sa dignité.’ Après avoir approuver, le projet de la loi relative à la promulgation du Code des eaux lors d’un Conseil ministériel, tenu sous la présidence du chef du gouvernement, et en attendant sa soumission au nouveau parlement, l’association ‘NOMAD 08’ a lancé une initiative législative qui consiste en « un code citoyen des eaux » en vue d’amortir les dangers causés par l’application du code des eaux de 1975. Entre temps, un nouveau code des eaux a été préparé pour remplacer le code de 1975. Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le code forestier promulgué par la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966 est refondu conformément au code annexé à la présente loi. Mettre en place une structure indépendante à caractère souverain chargée de la gestion de l’eau à tous les stades et sous toutes ses formes. Garantir le droit d’accès à la justice et d’indemnisation pour les citoyens. Avec pour objectif, dans les années à venir, d’atteindre 90% des terres agricoles. Appliquer le principe du pollueur-payeur. Et pour cause, l’observatoire tunisien de l’économie (OTE) a publié un rapport au mois d’août dernier, intitulé « Politique de l’eau : le nouveau code des eaux saura-t-il répondre à la crise de l’eau en Tunisie ? Toujours en cours d’élaboration, le projet du nouveau code des eaux marque tout de même un point : il qualifie l’eau de patrimoine. Ce blog est totalement dédié pour débattre de l'avenir de notre patrimoine commun. Article 2 Les dispositions du nouveau code entreront en vigueur à compter de la promulgation de … L’experte pense que la situation est d’autant plus critique que le nouveau code de l’eau, en cours de finalisation, “prévoit de présenter sur un plateau d’argent la gestion des ressources en eau et de l’infrastructure hydraulique aux privés qui veulent investir dans le secteur”. La présente loi portant Code de l’Eau adhère aux principes admis dans la gestion intégrée des ressources en eau que sont les principes de précaution, de prévention, de correction, de participation, d’usager-payeur, de pollueur-payeur, de planification et de coopération. Définir les priorités dans le cadre d’un plan de développement alternatif en vue d’assurer la souveraineté alimentaire. Tunisie : Jamel Bettaieb nommé nouveau PDG de SOTRAFER. Il consacrera l’approche participative et la décentralisation dans la gestion de l’eau grâce à la création d’un conseil régional de l’eau pour la planification des ressources à l’échelle local, … Cela s’inscrit dans la continuité de ce que la Constitution prévoit, puisque selon l’article 44, « le droit à l’eau est garanti.La préservation de l’eau et la rationalisation de son exploitation est un devoir de l’État et de la société ». – Jeune Afrique Fév 25, 2016 ... le projet du nouveau code des eaux qui remplacera le ... domaine ainsi qu’à renforcer son rôle dans la gouvernance de l’eau On espère que ce serait un lieu de rencontre entre les membres de la communauté de l'eau en Tunisie, permettant de confronter différents point de vue sur la problématique de l'eau dans notre pays. Partager. 15 décembre 2020. 0. Publié par Observatoire Tunisien de l'eau le 07/11/2019 - 13:00 . Réalisations Siège de la municipalité (avenue de Carthage) Ce bâtiment est construit en 1900 par l'architecte Jean-Émile Resplandy [1].Resté inachevé, il figure parmi l'un des premiers bâtiments officiels de style Art nouveau du protectorat français.Organisé autour d'une cour, son entrée est précédée d'un porche en avant garde. Tunisie: Examen en CMR du nouveau code des eaux. La politique de l'eau potable et de l'assainissement en Tunisie a permis au pays d'atteindre le plus haut taux d'accès à l'approvisionnement et à l'assainissement de l'eau parmi les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, grâce à sa politique en matière d'infrastructures. » où il a appelé à ce que le projet du nouveau code des eaux – déjà adopté par un conseil ministériel fin septembre 2019 – doit disposer clairement que les services liés à l’eau ne sont pas susceptibles de … Publié par Observatoire Tunisien de l'eau le 07/11/2019 - 13:00 . 27 Avril 2012. Tunisie: Projet du nouveau code de l'eau - Pour une meilleure gestion des ressources hydriques. Ce code contient les dispositions légales et réglementaires applicables au droit de l'environnement en France. Il remplacera le code de 1975 qui n’est pas en adéquation avec l’étape actuelle, et « qui ne répond pas aux besoins du développement, économique, social, et environnemental du pays ». Découvrez le nouveau site d'information de GlobalNet : Gnetnews, Publié le Vendredi 26 Février 2016 à 10:08. Houcine Rhili : Expert en eau – Association NOMAD 08 – Tunis ; Med Salah Glaied : Expert en eau – Sousse ; Imen Louati : Observatoire Tunisien de l’Economie – Tunis ; Emna Mornagui : Observatoire de Souveraineté Alimentaire et Environnementale - Tunis ; Mohsen Kalboussi : Expert en eau – Sousse ; Ridha tlili : réalisateur cinématographique, Mounir Hassine : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux, "Hafidha Chkir : professeur universitaire et Activiste des droits de l'homme ", Wahid Ferchichi : professeur universitaire, Henda Chennaoui : journaliste et chercheuse en sociologie, Mohamed Limem Smida : association Carto citoyenne, Israa Rahmeni :  association Carto citoyenne, Ahlem aloui : Coordination Nationale des Mouvements sociaux, Tarek ben Hiba : président de l'association citoyenneté, developpement, culture et immigration entre les  deux rives, Lamia Krar : institut arabe des droits de l'homme, Samia Nasri : activiste en société civile et journaliste - Kairouan, Rim Ben Rjab : journaliste et chercheuse en science politique, Zouhaier ben Jannet : professeur universitaire - Sfax, Samir Mosbeh : président de l'association tunisienne de justice environnementale et sanitaire - Redayef, Layla Riahi : groupe de travail pour la souvraineté alimentaire, Mohamed Samih Elbeji Okkez : président département de presse à "revue juridique"- Tunis, Ali Knis : activiste sociale, politique et chercheur, Amel Dhafouli : activiste en société civile, Chokri Ben Mbarek Hosni : association developpement gafsa, Najah Bouguerra : Ingenieur expert en eaux, Hichem Hafsi : professeur principale ensegnement primaire et activiste en société civile - Wechteta, Mourad Ben Jeddou : association " vers une agriculture souvraine"- Manzel Bouzayen, Olfa Lamloum : directrice "Alerte internationale" - Tunis, Afef Omri : Architecte et chercheuse en esthétique, Tayeb ben Abdallah : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux- bassin minier, Mohamed Mohsen Abidi : conseiller municipale - Regueb, Hasanin Barkaoui : professeur contractuel et président association "Houmetna" - Foussena, Hamza Elfil : Professeur chercheur et directeur du laboratoire de déssalement et traitement des eaux naturelles, Salim Khadhraoui : Directeur technique GDA elHedhlia -Bkalta monastir, Mourad Elfarah : activiste en société civile et professeur éducation physique- kasserine, Khawla ksiksi : étudiante en droits et coordinatrice des projets à Rosa Luxomburg Stiftung North Africa, Taoufik Ain : Alliance tunisienne pour la transparence en énergies et mines, Tafahoum S'himi : association AMAL pour l'environnement - Metlaoui. Eliminer les Groupements de Développement Agricole et mettre en place une SONEDE rurale. ... la contribution de la société civile dans ce domaine ainsi qu'à renforcer son rôle dans la gouvernance de l'eau. Par African Manager. «Un nouveau code conforme aux nouveaux besoins actuels et d’avenir et qui est en cohésion avec les traités internationaux», précise le communiqué. Les signataires : ( derniére mise à jour Lundi 11 Novembre 2019 à 19:00 ). Composé de 36 articles, il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017. Tunisie: Examen en CMR du nouveau code de l’eau. Environ le quart de ces ressources proviennent des nappes fossiles et sont, de ce fait, épuisables. ( JORT n° 22, du 1er avril 1975). Le conseil a passé en revue les amendements proposés suite à des consultations nationales et à des études menées par des cabinets spécialisés et des commissions de suivi et de pilotage. Sousse le 07 Novembre 2019. Son potentiel hydrique est modeste. Appliquer une tarification sociale pour l’eau potable. Nouveau code d’investissement en Tunisie : Téléchargez la présentation détaillée, en attendant les décrets d’application Dernière ligne droite pour l’examen par l’Assemblée des Représentants du Peuple du projet de loi relatif au nouveau code d’investissement en Tunisie. En fait, ceci est dû principalement à l’absence de l’approche participative lors de l’élaboration des objectifs et des politiques de gestion des ressources naturelles dont les ressources hydriques qui constituent le fond du processus de développement. Après de nombreux retards et autant de tergiversations, polémiques et débats, la Tunisie s’est enfin dotée d’un nouveau Code d'investissement le 17 septembre. Sousse le 07 Novembre 2019. Sur financement de l’instrument financier de jumelage de l’UE, l’objectif principal du projet est d’appuyer le ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (MARHP) dans la mise en œuvre du nouveau code des eaux en Tunisie et des approches stratégiques afférentes, notamment en matière de police de l’eau. Charte de la Tunisie pour le droit à l’eau, ‘L’eau, qui était auparavant une simple substance destinée à la consommation, est devenue, de nos jours, l’un des principaux piliers de la dignité humaine : un citoyen assoiffé, est complètement démuni de sa dignité.’. 27 Avril 2012. Ahmed Tabbabi : Association NOMAD 08 - Tunis ; Ala Marzougui : Association NOMAD 08 - Tunis ; Zouhaier Ben Abdallah : Association NOMAD 08 - Tunis ; Sabra Chraifia : Groupe de Travail Pour la Souveraineté Alimentaire – Tunis ; Aymen Amayed : Observatoire de Souveraineté Alimentaire et Environnementale - Tunis ; Abdelhalim Hamdi : Coordination Nationale des Mouvements de Protestation – Sidi Bouzid ; Yasser Souilmi :  Association NOMAD 08 - Tunis ; Chawki Essaadly : Association NOMAD 08 - Tunis ; Mouna Helali : Association NOMAD 08 - Tunis ; Rami Ben Ali : Association NOMAD 08 - Tunis ; Mariem Elayeb : Association NOMAD 08 - Tunis ; Meniara Majbri : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux– Kairouan ; Imen Lahmayer : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux– Tunis ; Khadija Atoui : Chercheuse dans le domaine de l’eau – Gabes ; Radhia Samin : Chercheuse dans le domaine de l’eau – Gabes ; Ridha Tabboubi:Association de la Protection de la Nature, l’environnement et du Développement Durable-Nefza ; Amina Sghaier : Association Nationale du Développement et des Etudes Stratégiques – Mednine ; Ines Rawen : Union des Diplômés Chômeurs   - Tataouin ; Med Moncef Aloui : Coordination Régionale de la pollution Environnementale – Gafsa ; Najet Khlissa : Conseillère municipale – Tataouin ; Khalifa Guesmi : Journaliste – Sidi Bouzid ; Tijani Boudidah : Journaliste - Sidi Bouzid ; Med Salah Ghanmi : Journaliste – Sidi Bouzid ; Maher Boubaker Hadhri : Conseiller municipale – Ben Arous – Tunis ; Aymen Wertatani : Union des Diplômés Chômeurs – Kef ; Ridha Ben Omrane : Conseiller municipale – Bizerte ; Yosra Najjar : Conseillère municipale – Beja ; Sonia Gharbi : Conseillère municipale – Beja ; Najib Sallem : Conseiller municipale – Sfax ; Hayet Ammami : Union des Diplômés Chômeurs – Sidi Bouzid ; Hayet Hlimi : Conseillère municipale – Kasserine ; Anissa Aloui : Conseillère municipale – Jendouba ; Sondes Jaouachi : Association de Volontariats, Echange Culturel et Action des Jeunes, Kasserine ; Faouzi Souf : Conseiller municipale – Kebili ; Mouldi Hasnaoui : Observatoire de Développement et des Droits de l’Homme – Gabes ; Salah Ben Smida Achhab : Conseiller municipale – Om LAARAYES – Gafsa .

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